Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bel Air » à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15992
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Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bel Air » à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200597A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins de Bel Air », dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9 MW, localisée au lieudit Quartier Bel Air, sur la commune d'Astet (Ardèche).